Fraudes et abus massifs : les millions perdus de la transition écologique

Des LED solaires parfaitement inutiles installées en plein champ ; du matériel électronique de pointe qui prend la poussière dans des hangars agricoles ; des opérations vélos cargos gratuits ou isolation à 1 euro qui tournent à l’arnaque… Le système des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a fait naître de nombreuses dérives.

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La facilité avec laquelle un faisceau d’entreprises peu scrupuleuses a dévoyé les ambitions écologiques de la France montre le naufrage d’un système fondé sur une confiance quasi-aveugle dans les acteurs privés. Voici comment tout a dérapé.

Les entreprises en maîtres du jeu

Le système des Certificats d’économies d’énergie est un monstre technocratique et financier, imaginé par la France pour opérer un rapide virage vers la sobriété énergétique. Le principe : l’État oblige les vendeurs d’énergie — EDF, Engie, TotalEnergies, E.Leclerc ou Intermarché, pour les plus grands — à financer eux-mêmes des opérations d’économies d’énergie. Au total, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont dépensés sans transiter par les caisses de l’État, ce qui en fait l’une des principales sources de financement de la transition énergétique.

Les règles du jeu sont écrites par les entreprises qui bénéficient de cette manne. Ce sont elles qui, au prix de savants calculs, estiment la prime associée à chaque opération. Ces barèmes sont ensuite validés par les services du ministère par simples décrets.

Ce système a été pensé pour laisser les entreprises décider des gestes les plus pertinents, une manière de diluer l’impératif de sobriété énergétique dans une logique « business ». Côté État, le dispositif présente également l’intérêt d’avoir « des coûts de gestion très faibles ». À peine une vingtaine d’agents de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sont mobilisés pour piloter la manne.

Un véritable robinet à cash

Mais dans cet épais brouillard de technicité, une partie des 400 opérations financées présente des barèmes extrêmement généreux. Pour qui sait les repérer, c’est un véritable robinet à cash. Et comme les contrôles sont quasiment inexistants, les abus, effets d’aubaine et fraudes éhontées sont devenus un sport national, dans un climat d’impunité absolue.

Une industrie de la fraude

Tout en haut de la chaîne, on retrouve « des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure », selon les termes du service de renseignement financier de Bercy (Tracfin) dans son rapport de 2016. Ils montent des opérations qui ne respectent pas les règles, produisent de faux devis et attestations de travaux, usurpent l’identité de bénéficiaires ou d’artisans agréés pour monter des dossiers fictifs, rognent sur la qualité des travaux et échafaudent de complexes circuits de blanchiment. Une seule société, épinglée en 2016, avait vendu 13 millions d’euros de certificats bidons en un peu plus d’un an, toujours selon la cellule spécialisée dans les délits financiers internationaux.

Aux échelons inférieurs de ce marché ultralucratif apparaissent des dizaines, voire des centaines de sociétés, parfois éphémères, plus ou moins scrupuleuses, qui ont appris l’art du captage d’aides publiques sur les chantiers de la rénovation thermique ou lors de la gigantesque escroquerie aux quotas carbone. Elles montent des dizaines de sites internet aguicheurs et inondent les forums et les réseaux sociaux d’offres alléchantes. Elles ne sont bien souvent que des intermédiaires, sans qualification technique, mais font travailler des centres d’appels à l’étranger pour démarcher des clients et recrutent des livreurs ou des installateurs une fois qu’un devis est signé.

Du matériel non conforme ou inutile est installé uniquement pour percevoir le pactole

Et les règles encadrant les opérations d’économies d’énergie sont souvent ignorées : du matériel non conforme ou inutile est installé, parfois massivement, dans le seul but de percevoir le pactole. « Ils agissent en totale impunité sur les réseaux sociaux et à l’intérieur même du dispositif », se désespère un mandataire, dont le métier est de déposer les dossiers auprès du pôle chargé de délivrer les certificats, le PNCEE, rattaché au gouvernement.

À part des amendes et des financements annulés, aucune peine de prison n’a jamais été prononcée à l’encontre des tricheurs avérés. « Il y a de plus en plus d’acteurs extrêmement sophistiqués, il faut aller très loin dans les investigations pour s’apercevoir que c’est faux », rapporte Benoît Ferres, fondateur de l’Observatoire indépendant des CEE.

Plus de 40 millions d’euros de fraude détectés

Les sommes ainsi détournées sont difficiles à estimer, mais elles sont colossales. « Je refuse 90 % des dossiers et il y en a de plus en plus, ça augmente chaque année », assure un mandataire. Selon plusieurs autres sources, elles ne représentent qu’une « minorité » des opérations.

Si l’on s’en tient aux seules fraudes identifiées par les pouvoirs publics, qui ont abouti à des annulations de Certificats d’économies d’énergie et à des amendes, l’addition est déjà salée. Les chiffres des certificats annulés sont publiés sur Légifrance depuis 2018. En compilant ces données, Reporterre a pu calculer que le total des Certificats d’économies d’énergie annulés pour fraude représente entre 40 et 50 millions d’euros.

Autrement dit, les entreprises du secteur de l’énergie qui avaient acheté ces certificats bidons ont été escroquées à hauteur de 40 à 50 millions d’euros ces sept dernières années.

Les géants de l’énergie ainsi abusés peuvent, en théorie, se tourner vers leurs mandataires et la cascade d’intermédiaires pour demander le remboursement des certificats vérolés, mais les escrocs ont souvent disparu avec le magot. Les vérifications et sanctions éventuelles peuvent prendre jusqu’à six ans après l’opération.

Les escrocs ont souvent disparu avec le magot

Lorsqu’ils sont encore atteignables, le risque est réel qu’ils fassent in fine payer l’addition de leur arnaque aux bénéficiaires finaux des programmes : les particuliers dont l’isolation à 1 euro a été conduite hors des clous ; les maraîchers ayant reçu du matériel non réglementaire, etc.

Quoi qu’il en soit, ces abus constituent un gigantesque gâchis au regard de besoins de la transition énergétique. Et ils coûtent indirectement aux Français. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2024, le prix des CEE a été répercuté sur la facture des ménages, à hauteur de 164 euros en moyenne par an et par ménage. Il représentait également 17 centimes d’euros par litre de carburant. Et ce, sur la période antérieure à 2025, et à l’augmentation de 6 à 10 milliards d’euros du volume annuel de CEE.

Le système est bien huilé. Non seulement ces sociétés engrangent des chantiers à millions et disparaissent avec l’argent des primes avant d’être rattrapées par l’administration, mais elles poussent le vice à l’extrême en omettant également de payer leurs fournisseurs, qui leur vendent le matériel, ou leur loyer. « Les dirigeants roulent en Porsche, mais on a du mal à payer nos fournisseurs », ironise un ancien salarié, témoin de la combine. « Ils ont coulé je ne sais combien de boîtes d’artisan, jamais payées », se désole un acteur du secteur.

De nombreux effets d’aubaine

Derrière ces fraudes détectées par l’administration, difficile de quantifier celles qui passent sous les radars et l’ampleur des abus qui, tout en restant légaux, dévoient dans les grandes largeurs l’ambition du système.

De nombreux acteurs se contentent en effet de flirter avec la légalité, pour empocher des mannes considérables avec un effet contestable sur la sobriété énergétique. Ils maximisent les profits en cumulant les casquettes — conduisent les audits, montent les dossiers juridiques, additionnent plusieurs aides sur un même chantier. Ce sont des touche-à-tout dont la seule spécialité est de capter les aides des certificats. « La raison d’être de ma boîte, c’est de capter les CEE et d’en faire le moins possible », soupire Lise, ancienne salariée d’une grande société.

« J’avais des gens en larmes au téléphone »

Sauf que la qualité des travaux ou du matériel installé est souvent médiocre. Après des mois à échafauder des dossiers à la chaîne, Lise a fini par démissionner, lassée de recevoir des appels désespérés de particuliers. « J’avais des gens en larmes au téléphone, parce que des sous-traitants avaient cassé leur mur pour installer une chaudière ou parce qu’ils avaient une facture qui avait quadruplé après des travaux d’isolation mal faits », dit-elle.

Les grossistes en matériel sont également un des maillons essentiels de la chaîne. Ils jouent un rôle crucial pour atteindre la « massification » tant recherchée, mais rognent sur la qualité en faisant venir, par conteneurs entiers, du matériel de basse qualité de Chine, dès qu’une opération de certificat lucrative est repérée.

C’est ce qui s’est passé avec les ampoules LED, dont le prix a fortement chuté ces dernières années. Comme la fiche encadrant l’opération CEE « LED » n’a pas été actualisée, elle est devenue ultrarentable. Les LED solaires les moins chères se monnayent entre 7 et 30 euros sur les sites de commerce en ligne et les entreprises qui les distribuent pouvaient toucher 60 à 74 euros jusqu’en 2024, selon les devis consultés par Reporterre.

Lorsqu’une aubaine est repérée, les choses peuvent aller très vite, comme l’illustre cette courbe montrant le volume d’opérations d’installation réalisées dans différents domaines. Fin 2024, les LED solaires ont fait l’objet d’une véritable ruée. En avril 2025, les bonnes volontés se sont déportées sur les déshumidificateurs d’air.

Rien d’illégal, si ces LED sont effectivement installées pour remplacer de vieux luminaires. C’est d’ailleurs l’idée des « mécanismes de marché » comme les CEE : miser sur l’opportunisme des acteurs privés pour massifier les actions d’économie d’énergie. Mais en ciblant du matériel bas de gamme, les importateurs maximisent leurs profits et inondent le marché de matériel de mauvaise qualité.

Entre l’« opportunisme honnête » et la foire au truandage, plus personne ne perçoit la limite. Et les produits « unitaires » semblent particulièrement appréciés des fraudeurs, grâce aux marges permises par l’import de matériel bas de gamme (chaudières électriques, déshumidificateurs pour serres, etc.).

Ce phénomène d’emballement a également concerné les déshumidificateurs, ou des systèmes de collecte de l’humidité appelés « thermitube » (Agri-EQ-108). Cette technique, qui utilise des gaines souples remplies d’eau pour réguler la température des serres, a fait l’objet d’une fiche CEE elle aussi détournée et finalement annulée.

« Ils prennent nos photos, et mettent leur logo. C’est un plagiat complet »

« Des acteurs sont apparus et n’ont pas hésité à utiliser le nom de notre marque pour importer un matériel de basse qualité de Chine par dizaines de conteneurs, dénonce Vincent Stauffer, du bureau d’études Agrithermic, inventeur du concept et détenteur de la marque Thermitube. Ils prennent nos photos, et mettent leur logo. C’est un plagiat complet. Ils ne craignent rien. »

L’opération a été stoppée en catastrophe début juillet.

Récemment, plusieurs fiches ont été arrêtées à peine quelques mois après leur lancement. Sans explication. Exemple avec la fiche pour le désembouage, qui a suscité un soudain intérêt début 2025, alors qu’elle a été bonifiée au 1^er avril 2025. « C’est une opération ultratechnique, dans les chaufferies de copropriétés, que très peu d’artisans sont capables de réaliser. Avec le nouveau barème, l’opération était devenue presque gratuite pour les installateurs », s’étonne un spécialiste des travaux énergétiques.

La fiche a été supprimée en février dernier, comme neuf autres opérations grenouillées par les abus, quelques mois plus tôt. Problème, lorsque les règles sont corrigées après qu’une faille a été détectée, les officines n’hésitent pas à antidater leurs devis pour profiter des anciennes règles.

L’administration désarmée

Ces fraudes et abus massifs sont un fiasco pour l’administration française. Elle était pourtant prévenue, de longue date, de l’ampleur du phénomène. « Le système est vicié », alertait Tracfin dès 2016, suivi depuis par de nombreuses alertes, dont la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances en 2024.

Les contrôles se sont progressivement renforcés. Une mission interministérielle, la Micaf, chapeaute depuis trois ans l’action de Tracfin, de la répression des fraudes et du Pôle national des CEE (PNCEE). Mais les contrôles restent en grande partie automatisés ou à distance (par courriel, appels téléphoniques ou courrier). Cet arsenal reste donc friable. « Je ne connais pas un seul de mes clients ou de mes prospects qui a été contrôlé », dénonce un éclairagiste, dans le métier depuis vingt ans.

Détail symptomatique, l’argent budgété pour le contrôle n’a même pas été dépensé par l’administration, selon la Cour des comptes : les trois quarts des sommes dédiées à muscler le contrôle en 2024 et 2025 dorment dans les limbes des comptes publics.

Le PNCEE communique sur de nouvelles améliorations à venir, davantage de moyens et un travail de prévention dès la rédaction des règles, mais tous les acteurs du secteur joints par Reporterre continuent d’appeler à un sursaut d’urgence.

« Le déficit des moyens de contrôle est démentiel »

« On ne peut pas gérer 10 milliards d’euros avec 21 personnes. Le déficit des moyens de contrôle est démentiel, quand on sait qu’avec les moyens dont dispose le fisc, il n’arrive pas à venir à bout de la fraude fiscale. Cette absence de corps régulateur crée des distorsions hallucinantes sur le terrain », regrette Benoît Ferres, qui reste néanmoins un « grand fan de l’outil ». Il est selon lui le seul qui permette d’imposer une « déconsommation forcée », c’est-à-dire de la sobriété, y compris chez des vendeurs d’énergie qui n’y ont aucun intérêt.

C’est le paradoxe qu’endurent tous les acteurs du secteur. Ils dénoncent une fraude endémique mais craignent que cela ne fragilise l’unique dispositif d’aide à la transition énergétique. « Il ne faut pas stigmatiser le dispositif, soutient ainsi Franck Annamayer, entrepreneur du secteur de la rénovation thermique et fondateur de l’association Stop Fraudes. L’assurance maladie, les tickets restaurant… Partout où il y a de l’argent qui transite, il y a des gens pour essayer de mettre la main dessus sans respecter les règles, mais les choses s’améliorent. »

La montée en puissance du dispositif, qui passera de 6 à 10 milliards d’euros entre 2025 et 2030, et le contexte de crise budgétaire ont accru l’attention autour des Certificats d’économies d’énergie. Ils sont devenus la seule et ultime marge de manœuvre financière permettant d’agir dans le domaine de l’énergie, avec l’avantage, non négligeable dans un contexte de paralysie parlementaire, d’être pilotables uniquement par décrets.

Le gouvernement s’appuie d’ailleurs massivement dessus pour compenser les coupes budgétaires dans tout ce qui touche à l’électrification des usages (prime à l’achat de véhicule électrique, leasing social, installation de pompe à chaleur, etc.).

Sauf qu’il est vertement pris pour cible par le Rassemblement national (RN), qui dénonce son coût caché, à la pompe à essence. S’il arrivait au pouvoir, à la présidentielle de 2027, le RN pourrait rayer d’un trait de plume, par simple décret, 10 milliards d’euros d’aides à la transition. Même si, pour l’heure, le parti d’extrême droite réclame surtout un rétrécissement et une « rebudgétisation » du dispositif, qui passerait par sa transformation en impôt et le contrôle sur Parlement.

Selon les chiffres du gouvernement, les CEE financent « plus de 1 million d’opérations d’économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’industrie, et de l’agriculture ». En dix ans de montée progressive en charge, les CEE auraient permis de réaliser 129 térawattheures d’économies d’énergie par an, selon le bilan publié par l’Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 fixe un objectif de 16,5 % de baisse, toutes sources d’énergie confondues, la moitié de cet objectif est réalisée à mi-chemin, grâce notamment à la pandémie de Covid-19 qui a mis un brutal coup de froid sur l’économie.

Contactés par Reporterre, ni la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ni Tracfin, ni la direction de l’énergie et du climat, ni le ministère de l’Économie n’ont souhaité répondre à nos questions.

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